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ComptePRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :
La Société Lumihome, Société par Actions Simplifiée, au capital de 700.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 880 752 266 R.C.S. Évry, ci-après dénommée "la Société",
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.lumihome-france.com et/ou www.lumihome.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent son suivi.
La passation d'une commande sur le site internet édité par la Société implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'Acheteur déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par l'Acheteur.
Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, la Société informera l'Acheteur dans les meilleurs délais par e-mail. L'Acheteur pourra alors choisir un produit de qualité et de prix équivalent ou annuler sa commande.
Les descriptions et photographies des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA, hors participation aux frais de port.
En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans préavis.
Éco-contribution DEEE : Ampoules LED
Conformément à la réglementation environnementale, une contribution à l'élimination des déchets d'équipements électriques est incluse dans les prix affichés.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement des commandes peut s'effectuer par :
- Carte bancaire
- Service PayPal
- Chèque (libellé à l'ordre de la Société Lumihome)
- Virement bancaire
Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du paiement, qui est encaissé immédiatement.
Pour les paiements via PayPal, les données bancaires sont gérées directement par PayPal et ne sont pas accessibles à la Société.
Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'application d'une indemnisation calculée à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
Après validation de la commande, la Société adresse un e-mail de confirmation à l'Acheteur.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Les commandes en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés). La livraison est assurée par CHRONOPOST® Relais, ou GEODIS à domicile.
Frais d'expédition
Les frais comprennent l'emballage, la manutention et l'affranchissement. Ils varient en fonction du mode de livraison et de la destination.
Toute commande non réclamée dans les délais impartis au point relais sera automatiquement retournée à Lumihome. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Le client pourra toutefois demander un avoir valable un mois ou une réexpédition du colis, cette dernière étant soumise à des frais de port à sa charge.
Clause : Exportations effectuées par le client – TVA
Les ventes réalisées par Lumihome.com sont réputées être livrées en France métropolitaine, et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la législation fiscale française en vigueur.
Dans le cas où un client organise lui-même, après la livraison, l'expédition ou le transport des biens vers un territoire non inclus dans le champ d'application de la TVA française (tels que les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte), cette opération ultérieure ne donne pas droit à un remboursement ou à une détaxe de la TVA facturée, sauf accord préalable et écrit de notre part.
Tout client souhaitant bénéficier d'une exonération de TVA doit en informer Lumihome.com avant la conclusion de la vente, et fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires (documents douaniers, preuve de sortie du territoire fiscal, etc.). À défaut, la vente restera soumise à la TVA française.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hormis les frais de retour.
Le remboursement des produits uniquement interviendra sous 14 jours, sous réserve de la réception du produit en parfait état.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La Société répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. La garantie ne couvre pas les produits modifiés, réparés ou mal utilisés.
Nos luminaires solaires sont garantis entre 2 et 5 ans à compter de la date d’achat, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité.
Les luminaires sont livrés avec une batterie de type lithium-ion (ex. : 18650 – 2200 mAh), fournie à titre de consommable. En tant que pièce d’usure, la batterie n’est pas couverte par la garantie en cas de défaillance liée à son usure normale ou à une utilisation inadaptée (ex. : températures extrêmes, stockage prolongé sans recharge, etc.).
Cependant, la batterie reste couverte par la garantie légale de conformité en cas de défaut initial, c’est-à-dire si un dysfonctionnement résulte d’un vice présent au moment de la délivrance du bien.
En dehors de la garantie légale, aucune garantie commerciale spécifique n’est appliquée à la batterie.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur, conformément à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]
