Conditions Générales de Vente 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

La Société Lumihome, Société par Actions Simplifiée, au capital de 700.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 880 752 266 R.C.S. Évry, ci-après dénommée "la Société",

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.lumihome-france.com et/ou www.lumihome.com, ci-après dénommée "l’Acheteur".

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent son suivi.

La passation d’une commande sur le site internet édité par la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

L’Acheteur déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par l’Acheteur.
Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, la Société informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par e-mail. L’Acheteur pourra alors choisir un produit de qualité et de prix équivalent ou annuler sa commande.

Les descriptions et photographies des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA, et hors participation aux frais de port.

En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans préavis.

Éco-contribution DEEE : Ampoules LED

Conformément à la réglementation environnementale, une contribution à l’élimination des déchets d’équipements électriques est incluse dans les prix affichés.

Offres promotionnelles :

Tout nouveau client bénéficie d’une offre de bienvenue applicable sur le montant total de sa première commande.

En dehors des périodes légales de soldes, Lumihome se réserve le droit de proposer, tout au long de l’année, diverses remises promotionnelles ou avantages commerciaux, sans préavis et selon les conditions définies sur le site au moment de l’achat.

Concernant les Offres “bundle” (plusieurs produits ensemble dans un même lot, avec un avantage spécial (remise, produit offert, etc.)) celles-ci ne sont pas cumulables avec l’offre de bienvenue ni avec toute autre remise ou promotion en cours.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site au moment de leur diffusion.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

Carte bancaire
Service PayPal
Chèque (libellé à l’ordre de la Société Lumihome)
Virement bancaire

Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du paiement, qui est encaissé immédiatement.

Pour les paiements via PayPal, les données bancaires sont gérées directement par PayPal et ne sont pas accessibles à la Société.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application d’une indemnisation calculée à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
Après validation de la commande, la Société adresse un e-mail de confirmation à l’Acheteur.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION & LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les commandes en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
La livraison est assurée par CHRONOPOST® Relais ou GEODIS à domicile.

Frais de traitement et de livraison

Les frais de traitement comprennent l’emballage, la manutention et l’affranchissement. Ils varient selon le mode de livraison sélectionné et la destination.

Livraison accélérée LUMIPRIME

Domicile LUMIPRIME : Livraison accélérée expédiée 24h : 12,90€ en France continentale uniquement.

Nous disposons d’un contrat de livraison express en 1 jour ouvré avec nos transporteurs partenaires Geodis et Chronopost.

Les commandes passées avant 12 h (du lundi au jeudi) avec l’option LUMIPRIME sont préparées et remises le jour même à nos transporteurs, conformément à ce contrat, afin de garantir une livraison dès le lendemain (hors week-end et jours fériés).

Les commandes passées avant 12h le vendredi avec l'option LUMIPRIME sont préparées et remises le jour même à nos transporteurs pour une livraison à partir du lundi.

Les commandes passées le samedi et dimanche avec l'option LUMIPRIME sont préparées le lundi et remises ce jour pour une livraison à partir du mardi.

Lumihome s’engage à respecter les délais de préparation et d’expédition, jusqu’à la remise du colis au transporteur. Toutefois, malgré ces engagements, un éventuel retard imputable à Geodis ou Chronopost (incident de tournée, grève, conditions météo, surcharge, etc.) ne saurait engager la responsabilité de Lumihome.

En cas de retard, le colis reste prioritaire dans le circuit express et sera livré dans les plus brefs délais. Aucun remboursement des frais Lumiprime ne pourra être réclamé si la commande a bien été transmise au transporteur dans les délais prévus.

Commandes non réclamées

Toute commande non réclamée dans les délais impartis au point relais sera automatiquement retournée à Lumihome par le transporteur, qui en avisera le destinataire par mail ou SMS.
Le client pourra alors demander au service clients de Lumihome :

une réexpédition du colis, laquelle entraînera des frais de port à sa charge exclusive.

Clause : Exportations effectuées par le client – TVA

Les ventes réalisées par Lumihome.com sont réputées être livrées en France métropolitaine, et soumises à la TVA française conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas où un client organise lui-même, après la livraison, l’expédition des biens vers un territoire non soumis à la TVA française (DOM, etc.), cette opération ne donne pas droit à remboursement ou détaxe, sauf accord écrit préalable.

Tout client souhaitant bénéficier d’une exonération de TVA doit en informer Lumihome avant la conclusion de la vente et fournir les justificatifs nécessaires. À défaut, la vente restera soumise à la TVA française.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hormis les frais de retour.

Un avoir ou remboursement interviendra sous 14 jours, sous réserve de la réception du produit en parfait état.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

7.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus par Lumihome bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation, permettant à l’Acheteur d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit non conforme livré. Si ces solutions sont impossibles, l’Acheteur peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Lumihome.

Pour toute demande relative à une garantie, l’Acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante : sav@lumihome.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photos du produit concerné.

7.2. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme à la notice ou aux spécifications du produit ;
les détériorations dues à une cause externe (chute, choc, humidité excessive, surtension électrique, etc.) ;
les interventions, réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé par Lumihome ;
l’usure normale du produit ou le vieillissement naturel des composants ;
pour les gammes de produits solaires Lumihome, les batteries, considérées comme des consommables, ne sont pas couvertes par la garantie.
Toutefois, une prise en charge pourra être envisagée uniquement pour un luminaire acheté depuis moins de six (6) mois.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation relative à la batterie ne pourra être acceptée.

7.3. Responsabilité de la Société

La Société Lumihome ne pourra être tenue pour responsable :

des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de profit, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice moral ;
des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou à un non-respect des consignes de sécurité et d’entretien ;
des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne de transport, etc.).

La responsabilité de Lumihome, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total de la commande réglée par l’Acheteur.

7.4. Limitation technique

Les produits Lumihome respectent les normes en vigueur au moment de leur commercialisation. Toutefois, l’Acheteur est responsable de vérifier la compatibilité technique du matériel commandé avec son installation électrique ou environnementale.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’Acheteur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]

ARTICLE 10 : MÉDIATION DES LITIGES

En cas de différend, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client Lumihome afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tout litige non résolu à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]

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